• Aller au contenu
  • Aller au menu
Mauguio Carnon

E-démarches

  • Connexion
  • Inscription
  • Accueil
    • Espace citoyen
    • Espace famille
    • Espace sports et loisirs
    • Espace association
    • Espace entreprise
    • Espace partenaire
  • Mon tableau de bord
  • Mon compte
  • Accueil
  • Mon tableau de bord
  • Mon compte
  • Mentions lĂ©gales
  • Conditions gĂ©nĂ©rales d'utilisation

MENTIONS LÉGALES PORTAIL DES E DEMARCHES

Éditeur du site

Le site « Portail des E-démarches » est publié à l’initiative de la Mairie de Mauguio Carnon, dont le siège est situé :

Hôtel de Ville
Place de la Libération Charles de Gaulle BP 20
34132 MAUGUIO cedex
Tel : 04.67.29.05.00

Responsable du site

Le Directeur de la publication est M. Yvon BOURREL, Maire de Mauguio Carnon, responsable du site.

Conception technique du site

La maintenance technique du site et les mises à jour sont assurées par la société Entr’Ouvert, via son portail « PUBLIK », conceptrice du site en partenariat avec la Mairie de Mauguio Carnon.

La société Entr’ouvert est située :

Entr'ouvert SCOP ARL, 169 rue du Château, 75014 Paris
Téléphone : +33 (0)1 43 35 01 35

Hébergement du site

L’hébergement, le stockage direct et permanent du site sont assurés par la société OVH SAS située : 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

Droit de propriété intellectuelle

Le présent site ainsi que les éléments le composant notamment les données, textes, images animées ou non, sons, dessins, graphismes (…) sont la propriété de la Mairie de Mauguio Carnon. De ce fait, toute reprise est conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L-122.4 du Code de la propriété intellectuelle et artistique.

Toute autre reproduction, représentation et/ou diffusion, totale ou partielle, du site et de ses contenus doit faire l’objet d’une autorisation expresse de la part du titulaire des droits en cause.

Les demandes d’autorisation sont à adresser à :

Mairie de Mauguio Carnon
Place de la Libération Charles de Gaulle BP 20
34132 MAUGUIO cedex
Tel : 04.67.29.05.00
 

L'ensemble des signes distinctifs, logos et marques figurant sur le site Internet sont la propriété de la Mairie de Mauguio Carnon et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil relatives au droit des marques, au droit des dessins et modèles et à la responsabilité civile.

En conséquence, toute utilisation non autorisée des contenus et données du site Internet pourra faire l'objet d'une poursuite sur la base d'une action en contrefaçon de la part du titulaire des droits en cause.

La consultation de ce site n'emporte aucune licence.

Crédits photos/vidéos

Les éléments de charte graphique et crédits photos sont propriété de la Mairie de Mauguio Carnon et – le cas échéant – de ses éventuels prestataires en la matière.

Dispositions diverses

1. Modification du site

L'équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site, de ses conditions générales d’utilisation et de ses mentions légales à tout moment et ceci sans préavis.

2. Responsabilités

La Mairie de Mauguio Carnon prend toutes précautions d'usage pour assurer un accès sécurisé au site, et met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la disponibilité du site ainsi que la fiabilité des informations diffusées sur le site.

L'accessibilité au site et sa continuité ne pouvant toutefois être garanties, la Mairie de Mauguio Carnon ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas de maintenance du site ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d'incident technique et, plus généralement, en cas d'évènement extérieur à son contrôle.

La Mairie de Mauguio Carnon ne pourra être tenue pour responsable d'éventuels dommages résultant de la mauvaise utilisation du site par les utilisateurs.

La Mairie de Mauguio Carnon ne pourra être tenue pour responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site ou mise en œuvre à partir de celui-ci.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la Mairie de Mauguio Carnon quant aux liens qu'ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Droits d'auteur

L'information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif. Malgré les mises à jour du contenu du site, la Mairie de Mauguio Carnon ne peut être tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. 

Les informations publiées sur les associations le sont sous leur responsabilité. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, contactez le webmestre à l'aide du formulaire dédié « nous contacter ». 

La Mairie de Mauguio Carnon dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d'autres sites vers ses propres sites. L'existence de tels liens ne peut permettre d'induire que la Mairie de Mauguio Carnon cautionne ces sites ou qu'elle en approuve le contenu.

Données personnelles

Les informations que la Mairie de Mauguio Carnon est amenée à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne (disponibles à partir du site www.demarches.mauguio-carnon.com). Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire. Ces adresses électroniques peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins. Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces courriels en envoyant votre demande via le formulaire de contact.

La Mairie de Mauguio Carnon s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part de la Mairie de Mauguio Carnon.

La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site internet de la Mairie de Mauguio Carnon sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Mairie de Mauguio Carnon de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services de la Mairie de Mauguio Carnon disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel de la Mairie de Mauguio Carnon et aux destinataires habilités.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant au Délégué à la Protection des Données. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. 

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, la Mairie de Mauguio Carnon a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

- soit par écrit

Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :

Mairie de Mauguio Carnon,

Place de la Libération Charles de Gaulle BP 20,

34132 MAUGUIO cedex

Téléphone : 04.67.29.05.00

 

- soit par courriel :  dpo@mauguio-carnon.com

 

Pour plus d’informations concernant l’utilisation de vos données personnelles, cliquez ici.

Cookies

Chaque module logiciel de Publik pose un cookie de session, dont le nom commence par "sessionid-" puis un suffixe généré pour chaque instance de l'application.

 

Le fournisseur d'identité pose aussi un cookie nommé "A2_OPENED_SESSION"sur la racine des domaines pour annoncer aux autres services qu'une session existe, ce cookie persiste jusqu'à la fermeture du navigateur ou la fermeture de la session en cours (il est supprimé à la déconnexion comme le cookie de session), il ne contient rien permettant de suivre l'utilisateur, juste la chaîne "1".

 

Aucun de ces cookies collectés par le logiciel Pubnlik  ne sert au traçage des activités de l'utilisateur, mais seulement à des fins techniques d'authentification).

 

Des statistiques de fréquentation peuvent également être collectées via l'outil Matomo : des cookies préfixés par pk lui sont associés, ces statistiques sont réalisées en anonymisant les adresses IP. Matomo est configuré sur le saas de Publik pour être exempté de consentement en conformité avec la réglementation. (voir: https://www.cnil.fr/fr/solutions-pour-les-cookies-de-mesure-daudience).

Le suivi de la fréquentation Matomo n'est pas activé sur l’ instance Publik du portail des e-démarches.

 

Etablissements de liens vers le site « mauguio-carnon.com »

La Mairie de Mauguio-Carnon autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son site pour tous les sites Internet, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien doit aboutir à la page d'accueil du site et le site de la Mairie de Mauguio Carnon doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site (Frame).

Dans tous les cas d'espèce, la Mairie se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

Liens vers des sites tiers depuis le site «http://demarches.mauguio-carnon.com »

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la Mairie de Mauguio-Carnon quant aux liens qu'ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

RESPONSABILITE

La Mairie de Mauguio-Carnon s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à ses utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du présent site.

Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de la Mairie de Mauguio-Carnon en écrivant à l’adresse suivante : Mairie de Mauguio-Carnon Place de la Libération 34132 Mauguio-Carnon CEDEX ou par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie@mauguio-carnon.com.

 

Contacts

Pour toute demande concernant le fonctionnement du portail de E-démarches  de la Mairie de Mauguio Carnon, utilisez le formulaire « nous contacter » ou adressez un mail à mairie@mauguio-carnon.com.

Logiciels libres

Ce site est réalisé avec des logiciels libres.

Un Logiciel Libre est un programme informatique distribué sous une licence particulière qui autorise et garantie quatre libertés :

  • La liberté d’exécuter le programme, pour tous les usages ; 
  • La liberté d’étudier le fonctionnement du programme et de l’adapter à vos besoins (pour ceci l’accès au code source est nécessaire) ; 
  • La liberté de redistribuer des copies -donc d’aider votre voisin ; 
  • La liberté d’améliorer le programme et de publier vos améliorations, pour en faire profiter toute la communauté (pour ceci l’accès au code source est nécessaire) ;

Les logiciels libres sont donc développés par des personnes qui s’associent pour faire un travail en commun.

  • http://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_libre

Réalisation : Entr'ouvert

 

 

Retour