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APPEL A CANDIDATURES
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL :
EXPLOITATION DE CABANES EPHEMERES SUR CARNON
La commune de Mauguio Carnon autorise une occupation du domaine public, sous forme de convention d’occupation, avec mise à disposition de cabanes en bois (3 x 2 m)
La présente consultation s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relatives à la propriété des personnes publiques qui instaure une procédure préalable en vue de la délivrance des titres d’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité économique.
La consultation a pour objet la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public avec mise à disposition d’une cabane en bois du 25 juin 2024 au 8 septembre 2024.
Les cabanes mises temporairement à disposition de l’occupant dans le cadre de la future convention seront exclusivement affectées à une activité de vente de produits artisanaux locaux ou touristiques, telle que décrite dans le bulletin d’inscription et selon les prescriptions du cahier des charges.
Pièces de la consultation
Dépôt de candidature
Le candidat doit fournir une candidature comprenant obligatoirement les pièces suivantes :
- Le bulletin d’inscription, rempli et signé et accompagné des pièces du dossier, du candidat ;
- Le cahier des charges signé ;
- La convention d’occupation dûment renseignée et signée ;
- Le plan d’implantation du site signé ;
- La fiche technique signée ;
La candidature devra être transmise au plus tard le 17/06/2024 à 12h00, par voie dématérialisée exclusivement, à l’adresse électronique suivante :