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APPEL A CANDIDATURES
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL :
EXPLOITATION DE CABANES EPHEMERES SUR CARNON
La commune de Mauguio Carnon autorise une occupation du domaine public, sous forme de convention d’occupation, pour l’installation de cabanes proposant de la vente de produits artisanaux locaux ou touristiques sur Carnon. Il s’agit plus précisément, de la mise à disposition d’une cabane en bois (3*2 m²).
La présente consultation s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relatives à la propriété des personnes publiques qui instaure une procédure préalable en vue de la délivrance des titres d’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité économique.
La consultation a pour objet la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public d’une durée de 75 jours (du 25 juin 2025 au 7 septembre 2025). La convention sera valable pour cette période.
Les cabanes mises temporairement à disposition de l’occupant dans le cadre de la future convention seront exclusivement affectées à une activité de vente de produits artisanaux locaux ou touristiques, telle que décrite dans son bulletin d’inscription et selon les prescriptions du cahier des charges.
Pièces de la consultation
- Le cahier des charges /media/uploads/2025/03/19/cabanes-cahiers-des-charges2025.docx
- La convention d'occupation /media/uploads/2025/04/18/convention_vf-2025-2.docx
- Fiche technique /media/uploads/2025/03/19/fiche-technique-2025-3x2-00.pdf
- Le plan d’implantation /media/uploads/2025/03/19/plan-cabanes-2025.pdf
- Bulletin d’inscription en ligne https://form.jotform.com/250612139279054
Dépôt de candidature
Le candidat doit fournir une candidature comprenant obligatoirement les pièces suivantes :
- Le Bulletin d’inscription, rempli et signé du candidat ;
- Le cahier des charges signé ;
- La convention d’occupation dûment renseignée et signée ;
- Le plan d’implantation du site signé ;
- La fiche technique signée ;
- La copie d’une pièce d’identité ;
- Un extrait de Kbis
La candidature devra être transmise au plus tard le 30/04/2025 à 12h00, par voie dématérialisée exclusivement, à l’adresse électronique suivante :