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Postuler aux marchés publics

APPEL A CANDIDATURES

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL :

Appel candidature vente aux paniers saison 2025

 

La commune de Mauguio-Carnon lance un appel à candidatures pour la vente ambulante sur ses plages pour la saison estivale 2025.

Les autorisations accordées à l’issue du présent appel à candidatures seront valables du 01 avril au 30 septembre 2025.

Les produits autorisés à la vente sont les suivants :

  • Beignets
  • Chouchous
  • Pop-corn
  • Fruits frais
  • Glaces
  • Boissons non alcoolisées

La vente de boissons alcoolisées est interdite.

Les autorisations délivrées sont personnelles et incessibles. Chaque vendeur ambulant devra en être muni pendant son service, qu’il devra présenter, en plus de sa pièce d’identité, en cas de contrôle.

La commune délivrera 40 autorisations pour la saison 2025. Les demandes seront instruites selon les critères d’appréciation suivants :

  • Qualité des produits et provenance locale ;
  • Moyens matériels utilisés pour la vente, le stockage et le transport des produits (aspects technique et esthétique) ;
  • Gestion des déchets (filières de recyclage des déchets, huiles, tri sélectif etc.) et emploi de matériaux durables et réutilisables.

Les candidats devront fournir à l’appui de leur demande un bref descriptif des produits proposés à la vente, des moyens matériels mobilisés et de leur gestion des déchets. Ils devront également fournir un dossier administratif constitué des pièces suivantes :

  • Extrait K-bis et statuts de la société ;
  • Carte de vendeur ambulant, le cas échéant ;
  • Certificat d’assurance couvrant l’activité exercée ;
  • Copie d’une pièce d’identité ;
  • Nombre de cartes souhaitées et la liste des employés ;
  • La déclaration préalable à l’embauche, la copie de la pièce d’identité et une photo de chaque vendeur pour lequel une carte est demandée.

Les dossiers incomplets ne seront pas instruits par le service gestionnaire.

DEPOT DE CANDIDATURE :

Les demandes devront être remises au plus tard le 21 mars 2025 à 12h00 par voie électronique à l’adresse suivante : regie@mauguio-carnon.com

 

 

 

 

EXPLOITATION DE CABANES EPHEMERES SUR CARNON

 

La commune de Mauguio Carnon autorise une occupation du domaine public, sous forme de convention d’occupation, pour l’installation de cabanes proposant de la vente de produits artisanaux locaux ou touristiques sur Carnon. Il s’agit plus précisément, de la mise à disposition d’une cabane en bois (3*2 m²).

La présente consultation s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relatives à la propriété des personnes publiques qui instaure une procédure préalable en vue de la délivrance des titres d’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité économique.

La consultation a pour objet la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public d’une durée de 75 jours (du 25 juin 2025 au 7 septembre 2025). La convention sera valable pour cette période.

Les cabanes mises temporairement à disposition de l’occupant dans le cadre de la future convention seront exclusivement affectées à une activité de vente de produits artisanaux locaux ou touristiques, telle que décrite dans son bulletin d’inscription et selon les prescriptions du cahier des charges.

Pièces de la consultation

 

 

Dépôt de candidature

Le candidat doit fournir une candidature comprenant obligatoirement les pièces suivantes :

  • Le Bulletin d’inscription, rempli et signé du candidat ;
  • Le cahier des charges signé ; 
  • La convention d’occupation dûment renseignée et signée ;
  • Le plan d’implantation du site signé ;
  • La fiche technique signée ;
  • La copie d’une pièce d’identité ;
  • Un extrait de Kbis

La candidature devra être transmise au plus tard le 18/04/2025 à 12h00, par voie dématérialisée exclusivement, à l’adresse électronique suivante :  

regie@mauguio-carnon.com