OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À DES FINS D'EXPLOITATION COMMERCIALE
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PROCÉDURE DE SÉLECTION PRÉALABLE
Occupation du domaine public portuaire à des fins d’exploitation économique
Le Port de Carnon lance une procédure de sélection préalable concernant l’exploitation d’une activité écotouristique de sorties en mer naturalistes.
La consultation a pour objet la conclusion pour 5 ans d’une convention temporaire d’occupation du domaine public portuaire avec mise à disposition d’un poste à flot et d’un espace terrestre (banque d’accueil du public et de stockage).
La présente procédure s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relatives à la propriété des personnes publiques qui instaure une procédure préalable en vue de la délivrance des titres d’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité économique.
La date limite de réception des offres est fixée au 6 mars 2026, 12h.
- Le règlement de consultation valant cadre d’exploitation – [ODP26001P_RCCE_VF.pdf]
- La convention d’occupation – [ODP26001P_ProjetConvention_VF.pdf]
- Le plan d’implantation – [ODP26001P_PLAN.pdf]
- Le règlement de police du Port – [RPolicePort.pdf]
- Le règlement d’exploitation du Port – [RExploitationPort.pdf]
DÉpÔt deS candidatureS
Le candidat doit fournir un dossier de candidature comprenant obligatoirement les pièces mentionnées dans le règlement de consultation.
La candidature devra être transmise dans les délais par voie dématérialisée exclusivement à l’adresse électronique suivante :
Toute question sur cet appel à candidatures pourra être posée à la même adresse.
APPEL À CANDIDATURES
La commune de Mauguio-Carnon lance un appel à candidatures pour la vente ambulante sur ses plages pour la saison estivale 2026.
Les autorisations accordées à l’issue du présent appel à candidatures seront valables du 01 avril au 30 septembre 2026.
Les produits autorisés à la vente sont les suivants :
- Beignets
- Chouchous
- Pop-corn
- Fruits frais
- Glaces
- Boissons non alcoolisées
La vente de boissons alcoolisées est interdite.
Les autorisations délivrées sont personnelles et incessibles. Chaque vendeur ambulant devra en être muni pendant son service, qu’il devra présenter, en plus de sa pièce d’identité, en cas de contrôle.
La commune délivrera 40 autorisations pour la saison 2026. Les demandes seront instruites selon les critères d’appréciation suivants :
- Qualité des produits et provenance locale ;
- Moyens matériels utilisés pour la vente, le stockage et le transport des produits (aspects technique et esthétique) ;
- Gestion des déchets (filières de recyclage des déchets, huiles, tri sélectif etc.) et emploi de matériaux durables et réutilisables.
Les candidats devront fournir à l’appui de leur demande un bref descriptif des produits proposés à la vente, des moyens matériels mobilisés et de leur gestion des déchets. Ils devront également fournir un dossier administratif constitué des pièces suivantes :
- Extrait K-bis et statuts de la société ;
- Carte de vendeur ambulant, le cas échéant ;
- Certificat d’assurance couvrant l’activité exercée ;
- Copie d’une pièce d’identité ;
- Nombre de cartes souhaitées et la liste des employés ;
- La déclaration préalable à l’embauche, la copie de la pièce d’identité et une photo de chaque vendeur pour lequel une carte est demandée.
Les dossiers incomplets ne seront pas instruits par le service gestionnaire.
DEPOT DE CANDIDATUREÂ :
Les demandes devront être remises au plus tard le 23 mars 2026 à 12h00 par voie électronique à l’adresse suivante : regie@mauguio-carnon.com