Espace citoyen

Effectuer un changement de nom

Procédure

Vous pouvez soit récupérer le dossier en Mairie, soit le télécharger ci-dessous.

ATTENTION :

• Le changement de nom implique celui de vos enfants âgés de moins de 13 ans.
• Le consentement des enfants de 13 ans et plus à la modification de leur nom de famille, à la suite du nom de leur parent est obligatoire.

Pièces à fournir

PERSONNE MAJEURE

• Copie intégrale de l’acte de naissance 
• Justificatif de domicile récent 
• Bulletin n° 3 du casier judiciaire – Site : casier-judiciaire.justice.gouv.fr OU par courrier à l’adresse suivante : Casier judiciaire national, 44317 NANTES Cedex 3.
• Copie de la pièce d’identité en cours de validité
• Si double nationalité : 1 copie de la pièce d’identité correspondant à chacune de ses nationalités.

La présence de l’intéressé est obligatoire lors du dépôt du dossier.

Télécharger un dossier : demande de changement de nom pour les personnes majeures 

Le dossier complet doit ensuite être déposé par le demandeur en Mairie de Mauguio, secteur ÉTAT CIVIL.

Il ne sera possible de traiter le changement de NOM par l'officier d'état civil que lorsque vous aurez confirmé votre demande, après un délai d’un mois minimum, ce qui correspond à la période de rétractation du demandeur.